PrankChat — Dernière mise à jour :
Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application PrankChat (« le Service »), éditée par Mirco Azzi, domicilié à Estavayer-le-Lac (canton de Fribourg), Suisse (« l'Éditeur »). Le Service permet de partager, via un code de room, des contenus (images, GIF, vidéos, liens) qui s'affichent en surimpression sur l'écran d'un autre utilisateur ou sur une source OBS. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
L'Éditeur fournit uniquement un outil technique d'affichage et de transmission. Il n'est ni l'auteur, ni le sélectionneur des contenus envoyés par les utilisateurs, et n'exerce aucun contrôle a priori sur ceux-ci.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il envoie. En envoyant un contenu, il déclare détenir les droits nécessaires, que le contenu est licite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers, et il en assume les conséquences.
Sont notamment interdits les contenus illégaux, violant des droits d'auteur, à caractère pornographique ou impliquant des mineurs, incitant à la haine ou à la violence, diffamatoires, constituant du harcèlement, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
Le Service permet techniquement d'envoyer des contenus provenant de plateformes tierces (YouTube, TikTok, etc.). Le choix d'utiliser de tels liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage à respecter les conditions de ces plateformes.
L'accès aux fonctionnalités d'envoi nécessite un abonnement payant (2,99 CHF par mois), géré via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est sans engagement et peut être annulé à tout moment depuis l'application ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Les contenus transmis ne sont pas stockés durablement : ils transitent temporairement par les serveurs (quelques minutes au maximum) puis sont automatiquement supprimés.
Tout contenu illicite peut être signalé à mircoazzi12@gmail.com. L'Éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable et à retirer les contenus manifestement illicites dont il a connaissance.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans les limites permises par le droit suisse, l'Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Service ou des contenus envoyés par les utilisateurs.
Les données personnelles (email) sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), uniquement pour la gestion des comptes et des abonnements.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
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